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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0728G posée par Mme Michelle Meunier
Protocole relatif à la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher
Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
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Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rapport sur les droits de l'enfant
La question est caduque