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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0078G posée par M. Pierre Charon
Circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0525G posée par M. André Trillard
ZAD de Notre Dame des Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire