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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20984 posée par M. Louis Souvet
Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 21124 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du territoire par le téléphone mobile
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20472 posée par M. Philippe Darniche
Renchérissement de la pression foncière en zone rurale ou littorale
La question est caduque
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Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot
Maintien des commerces en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 25602 posée par M. François Marc
Présence postale territoriale dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 06104 posée par M. Bernard Piras
Préservation de l'ingénierie publique en faveur des collectivités rurales
La question est caduque
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Question n° 16426 posée par M. Bernard Fournier
Passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre
La question est caduque