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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros
Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11386 posée par M. Pierre Barros
Seuils des dotations de solidarité rurale et urbaine
La question est caduque