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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10013 posée par Mme Michelle Demessine
Emploi des personnes en situation handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 09803 posée par M. Gaëtan Gorce
Emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 09141 posée par M. Antoine Lefèvre
Entreprises adaptées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 01829 posée par M. Roland Courteau
Blocage des moyens de fonctionnement du FIPHFP
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 01661 posée par M. Jacky Le Menn
Aides de l'AGEFIPH à Bretagne Ateliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.