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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21207 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics