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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar
Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22665 posée par M. Simon Sutour
Situation financière des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22869 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des radios locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22870 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22906 posée par M. Bruno Retailleau
Moyens alloués aux radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04399 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque