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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20216 posée par M. André Dulait
Obligations des communes d'installer des paratonnerres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00098 posée par M. André Dulait
Accessibilité du public à la liste des subventions versées aux associations
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00099 posée par M. André Dulait
Partage des pouvoirs de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00100 posée par M. André Dulait
Réglementation relative à la dispersion des cendres
Réponse du Ministère de l'intérieur