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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04971 posée par Mme Christine Herzog
Inaccessibilités des subventions européennes pour les communes et sous-consommation de l'enveloppe française
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe