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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20058 posée par M. Marcel Vidal
Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02969 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création d'orgues à tuyaux dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02518 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03602 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur