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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0795G posée par M. Philippe Adnot
Indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 18491 posée par M. Simon Sutour
Rémunération des élus locaux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suppression des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 18182 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 18023 posée par M. Gilbert Bouchet
Régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24950 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la formation des élus locaux
La question est caduque