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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15088 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle classification des armes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14103 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle classification des armes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque
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Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque