Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson
Caducité du règlement d'un lotissement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
-
Question n° 14013 posée par Mme Chantal Deseyne
Désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
-
Question n° 0924S posée par Mme Gisèle Jourda
Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 11325 posée par M. Jean Louis Masson
Haies inscrites dans des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 25466 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 23755 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque