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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09038 posée par M. Patrice Joly
Annonces de la Commission européenne concernant les règles relatives à certaines aides d'État
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03220 posée par M. François Calvet
Lutte contre le charançon rouge du palmier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson
Carte des aides européennes à finalité régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes