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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay
Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1586S posée par Mme Frédérique Puissat
Exonération de taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi
La question est caduque