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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 28135 posée par M. Henri Moreau
Industrie et commerce en gros de la viande: situation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05384 posée par M. Jean Cluzel
Fiscalité directe pour les races à viande
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08824 posée par M. Jean Cluzel
Fiscalité directe pour les races à viande
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21193 posée par M. Georges Mouly
Taxe sur les achats de viande et concurrence
Réponse du ministère : Économie