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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0313S posée par M. Jean Bizet
Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 09568 posée par M. Jean Bizet
Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction administrative
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01950 posée par M. Jean Bizet
Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales
La question a été transformée.