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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17054 posée par M. Pierre Louvot
Cadres de la métallurgie: période de référence pour le calcul de l'indemnité journalière des ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08693 posée par M. Pierre Louvot
Congé de représentation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.