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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12622 posée par M. Henri Collette
Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 12995 posée par M. Hubert Martin
Reconversion du bassin de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Ville (S.E.)
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Question n° 13490 posée par M. René-Pierre Signé
Mise en place d'un programme d'aménagement du territoire, petits projets
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne
Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 13682 posée par M. Gérard Delfau
Mise en place du programme " Leader "
Réponse du ministère : Ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06549 posée par M. Daniel Percheron
Création d'un fonds d'aménagement du littoral du Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 11018 posée par M. Marcel Lesbros
Montant des aides au département des Hautes-Alpes au titre du programme intégré méditerranéen Provence-Alpes-Côte d'Azur
La question est caduque
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Question n° 13786 posée par M. René Régnault
Politique d'aménagement du territoire et situation de la Bretagne intérieure
La question est caduque
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Question n° 15476 posée par M. Jean Puech
Comité interministériel d'aménagement du territoire
La question est caduque
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Question n° 17210 posée par M. Jean Puech
Aménagement du territoire CIAT - CNAT
La question est caduque