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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 00199 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 00259 posée par M. Christian Poncelet
Versement d'une indemnité au secrétaire général de la commune intervenant dans la politique d'un centre communal d'action sociale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 00473 posée par M. Gérard Miquel
Situation des surveillants de travaux des villes de France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04766 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
La question a été retirée
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Question n° 05260 posée par M. Georges Gruillot
Coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 20304 posée par M. Alex Türk
Impossibilité d'accueil d'un appelé du contingent pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 21224 posée par M. Philippe Richert
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 07342 posée par M. Germain Authié
Entretien des systèmes d'assainissement non collectifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.