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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01663 posée par M. Marcel Vidal
Schémas départementaux des services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21422 posée par M. Marcel Vidal
Schémas départementaux des services publics
La question est caduque
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Question n° 21224 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.