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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01759 posée par Mme Sophie Joissains
Résultats de la mission concernant l'impact des législations françaises sur la compétitivité du raffinage
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 03038 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Barème du malus automobile
Réponse du Ministère du redressement productif
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16643 posée par Mme Odette Herviaux
Moratoire de quatre mois sur le rachat de l'énergie de l'électricité photovoltaïque
La question est caduque