Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 11981 posée par Mme Mireille Schurch
Ambiguïté du dispositif de titularisation des fonctionnaires territoriaux ouvert par la loi du 12 mars 2012
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Don de jours de repos
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault
Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 14896 posée par Mme Jacqueline Gourault
Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 14135 posée par M. Jean-Paul Fournier
Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé
La question est caduque
-
Question n° 16260 posée par M. Pascal Allizard
Délais pour la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
-
Question n° 17027 posée par Mme Colette Giudicelli
État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
-
Question n° 17689 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
-
Question n° 17775 posée par M. Loïc Hervé
Définition de la marque territoriale protégée des offices de tourisme
La question est caduque