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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet
Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17575 posée par M. Jean-Jacques Robert
Intérieur : disparités de traitement entre les policiers du SGAP de Paris et ceux de Versailles
Réponse du ministère : Intérieur