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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14232 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 11244 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion-association et sectionnement électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10902 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin dans les communes de moins de 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09907 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes
La question est caduque