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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau
Répression des « rodéos » en deux-roues et quads
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09716 posée par M. Roger Madec
Incidents graves des nuits du 13 au 15 juillet dans le 19e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction des excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04812 posée par M. Roland Courteau
Unification des contraventions au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron
Contraventions majorées
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22374 posée par M. Hubert Falco
Usurpations d'identité
La question est caduque
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Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy
Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité
La question est caduque
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Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement
La question est caduque
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Question n° 19181 posée par M. Francis Palmero
Insécurité sur la Côte-d'Azur
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque