Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 29979 posée par M. Henri Caillavet

    Police municipale: revendications du personnel

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 00098 posée par M. Maurice Janetti

    Indemnité de logement des agents de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 02934 posée par M. Roger Poudonson

    Police: revendications statutaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 14278 posée par M. Jean Lecanuet

    Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 14293 posée par M. Albert Voilquin

    Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02604 posée par M. Guy Durbec

    Carrière de policiers municipaux

    La question est caduque

  2. Question n° 17058 posée par M. Pierre Salvi

    Police d'Etat et polices municipales en milieu urbain

    La question est caduque