Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 21916 posée par M. Fernand Tardy

Couverture sociale des agents communaux à temps complet travaillant moins de 17 heures par semaine

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1985
Question n° 23894 posée par M. Marcel Vidal

Communes rurales à vocation touristique: surveillance des plans d'eau

Réponse du ministère : Intérieur

23/05/1985
Question n° 11545 posée par M. Marcel Vidal

Sécurité des fêtes locales en milieu rural

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/1990
Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan

Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines

Réponse du ministère : Intérieur

13/02/1992
Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal

Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

20/02/1992

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 33250 posée par M. Martial Taugourdeau

Sécurité en milieu rural

La question a été retirée pour cause de décès.

24/05/2001
Question n° 22214 posée par M. Christian Bilhac

Sécurité dans les zones rurales

La question a été transformée.

15/04/2021
Question n° 1842S posée par M. Christian Bilhac

Sécurité dans les zones rurales

La question est caduque

07/10/2021
Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

La question est caduque

14/04/2022