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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1086S posée par M. Jean Bizet
Fauchages subis par le secteur semencier
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0819S posée par M. Charles Revet
Répression des fausses alertes adressées aux services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0201S posée par M. Christian Demuynck
Délinquance des mineurs de moins de seize ans
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 0162S posée par M. Jean-Jacques Robert
Conditions de détention des mineurs
Réponse du ministère : Justice