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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion