Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 23122 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Recouvrement intégral des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 23001 posée par M. Gérard Cornu

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 14163 posée par M. Léon Fatous

    Salariés des organismes sociaux du Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 13459 posée par M. Auguste Cazalet

    Projet de départementalisation des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 13378 posée par M. Michel Sergent

    Maintien de la caisse d'allocations familiales de Calais (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22278 posée par M. Alfred Foy

    Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent

    Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé

    La question est caduque

  3. Question n° 27230 posée par M. Jean Amelin

    Soutien de l'économie nationale

    La question est caduque

  4. Question n° 25666 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Comptes de la sécurité sociale: information des syndicats

    La question est caduque

  5. Question n° 04725 posée par M. Pierre Salvi

    Suicide d'un fonctionnaire: commission d'enquête

    La question est caduque