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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00025 posée par M. Maurice Pic
Utilisation d'une piscine municipale par une association sportive et responsabilité municipale
Réponse du ministère : Sports
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Question n° 10712 posée par M. Albert Vecten
Petits clubs sportifs
Réponse du ministère : Sports
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Question n° 14186 posée par M. Philippe Madrelle
Statut de l'élu associatif
Réponse du ministère : Sports
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Question n° 03407 posée par M. Pierre Mauroy
Avenir des emplois-jeunes dans le milieu sportif
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 10388 posée par M. Roger Rinchet
Conséquences de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives pour les fédérations affinitaires et multisports
Réponse du Ministère des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08787 posée par Mme Françoise Cartron
Suspension d'une subvention à une association suspecte de pratiques discriminatoires
La question est caduque
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Question n° 11321 posée par M. Jean-Claude Leroy
Évolution des critères d'attribution du CNDS concernant les subventions allouées au titre de la part territoriale 2014
La question est caduque
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Question n° 14580 posée par M. Claude Bérit-Débat
Soutien au secteur associatif
La question est caduque
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Question n° 15744 posée par M. Daniel Laurent
Effets de la réforme des rythmes scolaires sur la fréquentation des centres de loisirs et autres associations sportives ou culturelles
La question est caduque
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Question n° 16643 posée par M. Loïc Hervé
Information des associations et protection de l'enfance
La question est caduque