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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14900 posée par M. Guillaume Gontard
Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 16840 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09140 posée par M. Jean-Marie Morisset
Réutilisation des récipients alimentaires et régime du droit fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque