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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14484 posée par M. Michel Raison
Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08422 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12290 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.