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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25273 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Raisons d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 33285 posée par M. Guy Schmaus
Situation d'une entreprise d'Eaubonne
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02667 posée par M. Pierre Vallon
Refonte de la loi sur certains personnels de la navigation aérienne
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 32606 posée par M. Albert Voilquin
Compagnies régionales aériennes: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27619 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Plan d'automatisation totale des transports souterrains
La question est caduque
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Question n° 12335 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Départs en vacances et transports aériens
La question est caduque
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Question n° 01898 posée par M. Guy Schmaus
RATP: situation du personnel
La question est caduque