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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01630 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 22961 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Situation des salariés des entreprises privées d'aide à la personne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26584 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques
La question est caduque
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Question n° 03584 posée par M. Gérard Cornu
Praticiens territoriaux de médecine générale
La question est caduque
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Question n° 03905 posée par M. Rémy Pointereau
Praticiens territoriaux de médecine générale
La question est caduque
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Question n° 25139 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation des salaires des intervenants à domicile
La question est caduque
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Question n° 26091 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation des salaires des intervenants à domicile
La question est caduque