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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 294 trouvées
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Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot
Expulsion d'un étudiant tunisien
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28028 posée par M. Jean Francou
Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29253 posée par M. Paul Malassagne
Rétribution des animateurs saisonniers: cotisation de la commune à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 31274 posée par M. Paul Jargot
Maîtres nageurs sauveteurs saisonniers
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 21036 posée par M. Francisque Collomb
Contrats de travail de date à date
La question est caduque
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Question n° 21424 posée par M. Louis Minetti
Situation des employés saisonniers des collectivités locales au regard de l'assurance-chômage
La question est caduque
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Question n° 09074 posée par M. Daniel Percheron
Situation de l'emploi dans la région Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 09471 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation
La question est caduque
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Question n° 09581 posée par M. Michel Giraud
Exploitants agricoles d'Ile-de-France et travailleurs saisonniers étrangers
La question est caduque