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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02684 posée par M. Maurice Schumann
Origine des produits textiles et d'habillement
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02688 posée par M. Jean Cauchon
Libération des prix dans certains secteurs commerciaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02708 posée par M. Jean Cluzel
Rôle de la radio et de la télévision dans l'information et la protection des consommateurs
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02745 posée par M. Maurice Schumann
Commercialisation du lait en Grande-Bretagne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0021S posée par M. Jean Cauchon
Protection et information des consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00089 posée par M. Jean Cauchon
Protection et information des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 0681S posée par M. Louis Caiveau
Fonctionnement de l'institut national de la consommation
La question a été retirée
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Question n° 0037S posée par M. Philippe François
Répression des infractions en matière d'édulcorants de synthèse
La question a été retirée