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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0021S posée par M. Jean Cauchon
Protection et information des consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 02688 posée par M. Jean Cauchon
Libération des prix dans certains secteurs commerciaux
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00089 posée par M. Jean Cauchon
Protection et information des consommateurs
La question est caduque