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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13824 posée par M. Philippe Madrelle
Pratiques discriminatoires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 07959 posée par M. Michel Boutant
Impossibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif de conclure des contrats de professionnalisation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence