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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19227 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Publication de l'enquête relative à l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19080 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application et continuité de la directive-cadre européenne sur l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17152 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Aide à l'investissement pour travaux d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17030 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Invasion de fourmis
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction complète du brûlage des déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15761 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction du brûlage des déchets verts
La question est caduque
Pertinence