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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09408 posée par Mme Colombe Brossel
Dématérialisation des services publics et fin des rendez-vous physiques au service des impôts des entreprises dans le 19e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1290S posée par Mme Colombe Brossel
Soutien au financement de l'emploi dans le secteur de l'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 09043 posée par Mme Colombe Brossel
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris
La question a été retirée