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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21721 posée par M. Paul Girod
Mairies: transmission par l'ANPE des listes des demandeurs d'emploi indemnisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22977 posée par M. Paul Girod
Mairies: transmission par l'ANPE des listes des demandeurs d'emploi indemnisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02897 posée par M. Paul Girod
Modalités de traitement du fichier national des demandeurs d'emploi à usage des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03249 posée par M. André Voisin
Information des maires sur la liste des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09124 posée par M. Alain Vasselle
Application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence