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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 0859G posée par M. Dominique Théophile
Recul du trait de côte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10722 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09381 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Futures dispositions d'application du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02014 posée par Mme Frédérique Espagnac
Ordonnance relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28348 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28179 posée par Mme Frédérique Espagnac
Ordonnance relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28004 posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux communes calvadosiennes impactées par le recul du trait de côte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00155 posée par M. François Marc
Amélioration des droits des élus minoritaires
La question est caduque
Pertinence