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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17260 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Modalités d'utilisation des Taser X26 par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0500G posée par M. Christian Cambon
Police municipale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence