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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 19947 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0650G posée par M. Alain Gournac
Sommet du G8
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0646G posée par Mme Nicole Bricq
Écarts de rémunérations
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18480 posée par Mme Odette Terrade
Progression du surendettement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18430 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Lutte contre les exclusions
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 19958 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fourniture d'électricité à Paris en cas de crue centennale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19218 posée par Mme Odette Terrade
Prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18971 posée par Mme Odette Terrade
Répercussion du coût du pétrole à la pompe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18852 posée par M. Gérard Le Cam
Interprétation de la loi de 1836 au regard de l'organisation des lotos
La question est caduque
Pertinence