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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 03778 posée par M. Guy Fischer
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18455 posée par M. Guy Fischer
Reconnaissance au titre de maladies professionnelles des maladies contractées en service par les militaires et anciens militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0482G posée par M. Guy Fischer
Retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06386 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07381 posée par M. Guy Fischer
Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03509 posée par M. Guy Fischer
Reconnaissance des pathologies des verriers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23126 posée par M. Guy Fischer
Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22260 posée par M. Guy Fischer
Maladies professionnelles des verriers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21370 posée par M. Guy Fischer
Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État
La question est caduque
Pertinence