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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0681G posée par Mme Marie-France Beaufils
Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali
Sécurité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0584G posée par Mme Nathalie Goulet
Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier
Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21199 posée par M. Guy Fischer
Opérations funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25243 posée par M. Guy Fischer
Évolution du droit funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21071 posée par M. Guy Fischer
Situation des familles victimes de la sécheresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18850 posée par M. Guy Fischer
Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38390 posée par M. Guy Fischer
Application du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
La question est caduque
Pertinence