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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions d'étrangers gravement malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions d'étrangers gravement malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21157 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22770 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23214 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18474 posée par Mme Odette Terrade
Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05134 posée par M. François Autain
Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence