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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0012E posée par M. Pierre Lefebvre
Doublement du fret ferroviaire d'ici 2010
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0004E posée par Mme Odette Terrade
Négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence